Conditions d'utilisation

Le Réseau juridique canadien VIH/sida est propriétaire et opérateur de ce site Internet hébergé à http://www.aidslex.org. Le présent avis de non-responsabilité stipule les termes et conditions en vertu desquels vous pouvez utiliser le site Internet, à titre d’usager inscrit. En vous inscrivant, vous déclarez que vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Le non-respect de conditions peut conduire à la résiliation de votre inscription.

Confidentialité

Étant donné qu’AIDSLEX collecte certains types de renseignements à propos de ses usagers, nous souhaitons que vous compreniez les termes et conditions de la collecte et de l’utilisation de ces renseignements. Le présent énoncé sur la confidentialité décrit quels types de renseignements nous collectons, comment nous les utilisons et comment procéder pour rectifier ou modifier ces renseignements.

Vous pouvez accéder à la majeure partie du site Internet AIDSLEX sans nous fournir aucun renseignement à votre sujet. Certaines fonctions, toutefois, ne sont accessibles qu’aux usagers inscrits. L’inscription est gratuite. Si vous choisissez de vous inscrire, la démarche implique que vous nous transmettiez certains renseignements personnels. Une fois que vous êtes inscrit comme usager d’AIDSLEX, vous n’êtes plus anonyme pour nous.

Si vous vous inscrivez à AIDSLEX, vous acceptez les termes suivants, applicables à tout renseignement à votre sujet et que vous décidez de communiquer au site Internet ou de nous transmettre de toute autre manière. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous pouvez continuer d’utiliser AIDSLEX sans y être inscrit.

Lorsque vous vous inscrivez comme usager d’AIDSLEX, nous collectons des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse de courriel, l’organisme auquel vous êtes affilié et d’autres détails que vous nous donnez et qui vous identifient comme individu. Nous ne collectons ce type de renseignements personnels qu’avec votre consentement.

Votre logiciel de navigation Internet est doté d’une fonction « témoins » [ou « cookies »] qui enregistre des données sommaires, dans votre ordinateur, à propos de votre visite du site AIDSLEX. Il n’est pas nécessaire que la fonction témoins soit activée, pour visiter AIDSLEX. Cette fonction, en soi, ne nous révèle rien à votre sujet, à moins que vous nous donniez expressément des renseignements personnellement identifiables; le cas échéant, nous utilisons cette information pour améliorer votre expérience d’AIDSLEX tel que décrit ci-dessous. En réglant les paramètres de votre logiciel de navigation, vous pouvez bloquer la collection de témoins. Si vous ne savez pas comment procéder, vous pouvez communiquer avec nous, en nous précisant quel type de logiciel de navigation vous utilisez, et nous ferons notre possible pour vous aider.

Si vous êtes inscrit à AIDSLEX et que vous ouvrez une session, nous utilisons un témoin pour :

• garder en mémoire votre mot de passe, afin que vous n’ayez pas à le fournir à chaque visite sur AIDSLEX; et
• noter vos visites ultérieures sur AIDSLEX, leur durée, et les pages les plus consultées, ce qui nous aide à améliorer le site, avec le temps.

Nous ne communiquons de renseignements, à propos de nos usagers inscrits, à aucun autre organisme. Toute information à votre sujet et vous identifiant ne sera accessible qu’aux autres usagers d’AIDSLEX si vous l’affichez vous-même sur le site ou nous autorisez à le faire (p. ex., si vous vous inscrivez à la Liaison AIDSLEX entre individus ou que vous nous demandez de vous y inscrire).

Inscription

L’utilisation de certaines caractéristiques ou fonctions d’AIDSLEX nécessite d’être inscrit. En vous inscrivant, vous acceptez (i) de fournir une information véridique, à votre sujet et (ii) de mettre à jour cette information afin qu’elle demeure pertinente. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que cette information n’est pas véridique ou exacte, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre privilège de consultation ou d’utilisation du site Internet (ou de toute portion de ce dernier). Nous ne révélerons jamais à des tierces parties les renseignements que vous nous fournissez lors de votre inscription, à moins que vous y consentiez expressément par écrit, ou que la loi nous y oblige.

Résiliation

AIDSLEX peut résilier votre droit de consulter ou d’utiliser le site Internet (ou toute portion de celui-ci), et ce en tout temps, sans préavis, à son unique discrétion et sans justification. AIDSLEX se réserve aussi le droit de suspendre ou de résilier votre privilège de consultation ou d’utilisation du site Internet (ou de toute portion de celui-ci) si vous enfreignez une condition d’utilisation.

Marques déposées

Les noms « AIDSLEX » et « AIDS and Law Exchange » ainsi que le logotype qui apparaît sur le site Internet sont des marques déposées du Réseau juridique canadien VIH/sida. D’autres noms, mots, titres, syntagmes, logotypes, designs, graphiques, icônes et marques de commerce figurant sur le site Internet peuvent être des marques déposées ou non déposées du Réseau juridique canadien VIH/sida ou d’autres parties. Aucun élément contenu sur AIDSLEX ne devrait être interprété comme vous attribuant une licence ou un droit d’utiliser quelque marque déposée que ce soit, logotype ou design d’AIDSLEX ou de toute autre partie, sans l’autorisation écrite du Réseau juridique canadien VIH/sida ou du détenteur de la marque déposée. Nous encourageons la reproduction des noms « AIDSLEX » et « AIDS and Law Exchange » ainsi que du logotype, dans d’autres documents ou sur d’autres sites Internet dans le but d’attirer l’attention des lecteurs ou internautes sur le site AIDSLEX, y compris pour créer un lien d’un site Internet vers la page d’accueil d’AIDSLEX (www.aidslex.org). Ces marques déposées ne peuvent être reproduites pour aucune fin commerciale, ni sur un autre site Internet ou d’une autre manière qui consisterait à présenter cet autre site Internet ou autre véhicule comme s’il s’agissait d’AIDSLEX, ou qui pourrait raisonnablement être considérée susceptible de causer d’autre manière une confusion.

Mots de passe
 
Afin d’utiliser certaines fonctions du site Internet, vous devrez détenir un nom d’usager et un mot de passe que vous recevrez lors de votre inscription. Vous êtes responsable de protéger la confidentialité de votre nom d’usager et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toute activité faite à l’aide de votre mot de passe ou de votre compte (p. ex., le dépôt de documents, l’envoi de messages dans des espaces de discussion, etc.). Vous vous engagez à signaler immédiatement à AIDSLEX (détails ci-dessous) toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte, ou toute brèche de sécurité; et vous vous engagez à quitter votre compte à la fin de chaque session. AIDSLEX ne peut être et ne sera tenu responsable d’aucune perte ou autre dommage résultant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements d’accès à votre compte.

Droit applicable et compétence
 
AIDSLEX est la propriété du Réseau juridique canadien VIH/sida et est contrôlé par celui-ci à même ses bureaux établis dans la province de l’Ontario, au Canada. En consultant ou en utilisant le site Internet, vous acceptez que toutes les questions liées à l’accès au site Internet et/ou à son contenu, de même qu’à leur utilisation, sont gouvernées par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada, sans égard à quelque conflit de principes de droit de ceux-ci. Vous acceptez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de l’Ontario sur ces questions, et acceptez de vous y soumettre.

Contenu d’AIDSLEX

Dans la préparation de ce site Internet, nous avons fait tous les efforts pour offrir une information aussi actuelle, correcte et clairement exprimée que possible. Néanmoins, des erreurs peuvent avoir été commises par inadvertance. En particulier, mais sans que ce soit limité à ceci, AIDSLEX rejette toute responsabilité pour toute erreur typographique et toute inexactitude possiblement contenue dans l’information qu’il fournit. AIDSLEX se réserve par ailleurs le droit d’apporter des changements en tout temps et sans préavis.

Le matériel téléchargé du site AIDSLEX et l’information reçue de lui ne constituent pas un avis juridique et ne devraient pas être considérés à ce titre. Si vous avez ou croyez avoir besoin d’un avis juridique, prière de communiquer avec un avocat ou une clinique juridique dont l’expertise est pertinente au droit en vigueur dans votre ressort. La Liaison AIDSLEX entre individus peut être utile à ce chapitre, mais les propriétaires et opérateurs d’AIDSLEX ne font aucune allégation et n’offrent aucune garantie, quelle qu’elle soit, en ce qui a trait à l’expertise ou aux qualifications de qui que ce soit, y compris les professionnels du droit, repérés ou approchés par le biais d’AIDSLEX, et ils ne sont responsables d’aucun renseignement ou avis donné par qui que ce soit.

Certains volets du site Internet AIDSLEX sont interactifs; nous encourageons les usagers à y faire des contributions, qui peuvent être soumises ou non à un contrôle rédactionnel avant leur affichage sur le site. AIDSLEX rejette toute responsabilité ou obligation relativement à tout matériel communiqué de cette manière par des tierces parties. Le Réseau juridique canadien VIH/sida se réserve le droit et le pouvoir discrétionnaire de retirer, de réviser, de modifier ou de tronquer tout contenu.

Utilisation inacceptable
 
Vous ne devez utiliser aucun élément du site Internet pour aucun but illégal ou qui enfreint les droits d’autrui. Ceci inclut, sans s’y limiter, tout contenu ou but qui est discriminatoire ou qui constitue du harcèlement (au motif de la race, de l’appartenance ethnique, de la nationalité, du sexe, de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, d’un handicap, de la religion, de l’âge, de l’expérience du travail sexuel ou de l’usage de drogue, de l’incarcération présente ou antérieure, de la pauvreté, de la réception d’assistance sociale ou de toute caractéristique analogue), le langage grossier, incitant à la haine, violent, diffamatoire, en violation du droit d’auteur ou de tout autre droit, de même que toute activité qu’AIDSLEX pourra considérer inacceptable en l’espèce. AIDSLEX peut éliminer ou suspendre l’accès à tout élément de contenu ou de communication, pour toute raison. Si vous considérez qu’un élément présent sur AIDSLEX contrevient à ces conditions, prière d’en informer AIDSLEX (détails ci-dessous) en donnant une description complète du matériel et en décrivant pourquoi vous êtes d’avis qu’il enfreint ces termes. AIDSLEX se penchera sur le cas et, s’il est d’accord avec votre point de vue, il éliminera ou bloquera ce contenu.

Fiabilité
 
Tous les efforts possibles sont faits pour assurer que ce site Internet fonctionne de manière fiable, mais AIDSLEX ne fait aucune allégation et n’offre aucune garantie relativement à la condition ou à l’état de fonctionnement de ce site Internet, à sa capacité de fonctionnement, ou à l’ininterruption ou à l’absence d’erreur dans le service auquel il est destiné.

Dommages
 
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